Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits numériques de la collection Cosmétique Conforme (guides au format PDF, modèles et documents téléchargeables), proposés par Kamel Kaid, entrepreneur individuel (EI), Nova Commerce, SIREN 879 377 604, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Les produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Leurs caractéristiques essentielles (titre, contenu, format, nombre de pages) sont présentées sur la page de vente de chaque produit.

Les guides ont une visée d'information générale et pratique. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une évaluation de la sécurité au sens du règlement (CE) n°1223/2009, et ne remplacent pas l'intervention d'un évaluateur de sécurité qualifié ou d'un professionnel du droit.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment dans le cadre d'offres de lancement limitées dans le temps.

Le Client sélectionne le ou les produits, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le bon de commande, via des prestataires de paiement sécurisé (notamment Stripe ou PayPal). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Les produits sont livrés immédiatement après la confirmation du paiement, par email, sous la forme d'un lien de téléchargement. Le Client s'assure que l'adresse email indiquée est exacte. En cas de non-réception, il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables, puis de contacter le Vendeur à l'adresse contact@cosmetique-conforme.fr.

Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a reconnu perdre son droit de rétractation.

En cochant la case prévue sur le bon de commande, le Client consommateur demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation. Cet accord est confirmé dans l'email de confirmation de commande.

Indépendamment de l'article 7, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale volontaire : si le produit ne lui convient pas, le Client peut en demander le remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, par simple email à contact@cosmetique-conforme.fr, sans avoir à justifier de motif. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours suivant la demande. Cette garantie est limitée à un remboursement par produit et par Client.

Les produits sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Le Client peut imprimer les produits et utiliser les modèles pour les besoins de sa propre activité. Il est interdit de les reproduire, de les partager, de les diffuser, de les revendre ou de les mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, sous quelque forme que ce soit.

Lorsque la page de vente le prévoit, le Client reçoit gratuitement les mises à jour du guide acheté pendant 12 mois à compter de son achat, par email à l'adresse utilisée lors de la commande.

Les informations contenues dans les produits sont fournies de bonne foi, sur la base des textes en vigueur à leur date de rédaction. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur leur seul fondement, ni des conséquences d'une évolution réglementaire postérieure. Le Client reste seul responsable de la conformité de ses propres produits, notamment en sa qualité de Personne Responsable au sens du règlement (CE) n°1223/2009.

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@cosmetique-conforme.fr. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Email : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.